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Mise à jour la plus récente : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Changements apportés aux Conditions
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10. Loi applicable et tribunal compétent
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Tout différend résultant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inadapté ou sur le principe du forum non conveniens.
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